WE-SIGL004
GESTION LOCATIVE DES LOCAUX COMMERCIAUX

JOUR 1
LES PRINCIPES
INTRODUCTION À LA GESTION
LOCATIVE DES IMMEUBLES PROFESSIONNELS
Généralités
Le contrat de location et les dispositions du
code civil / Les différents baux / Le bailleur et son
statut / Les caractéristiques du local / Le locataire
et son activité
Le statut du bail commercial et les conséquences
Durée et forme du bail / Application du statut /
Les dispositions d’ordre public / Les spécificités
La signature du bail
La préparation des documents / L’inventaire
et les annexes
LES CONDITIONS FINANCIÈRES DU BAIL
Les conditions financières et la rédaction
Le loyer / Les accessoires / Les charges et travaux /
Les garanties
La fiscalité
TVA loyer et charges / CRL
L’évolution du loyer : les règles
La révision triennale / L’indexation annuelle /
Le déplafonnement du loyer
Les charges et travaux
Les règles de répartition des charges /
Les dérogations possibles et les conséquences /
Les charges impôts et taxes non imputables
au locataire
JOUR 2
MAîTRISE DES ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS
L’ÉCHÉANCE DU BAIL COMMERCIAL
La demande de renouvellement et le congé
Le locataire / Le Bailleur / La prolongation du bail
Le plafonnement et le déplafonnement
Les règles applicables / La fixation à l’amiable /
La fixation judiciaire
Le refus de renouvellement et l’indemnité
d’éviction
Les règles applicables / La méthode de calcul /
Le droit d’option et le droit de repentir
LES CLAUSES PARTICULIÈRES
Les clauses du bail
La destination / La désignation des locaux /
La clause d’accession / Les assurances /
Les despécialisations
La Cession du bail
Les clauses de cession et leur conséquence /
La cession du fonds / La cession du bail isolé /
L’état des lieux
JOUR 3
LES LITIGES ET LA GESTION AU QUOTIDIEN
GESTION DES LITIGES ET DES SINISTRES :
RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL
Gestion des litiges dans le bail commercial
Principaux types de litiges rencontrés / Stratégies
de résolution des litiges / Recours amiables
et judiciaires / Les procédures collectives
Résiliation du bail commercial
Motifs de résiliation / Procédures légales à suivre /
Conséquences financières et pratiques
LA GESTION AU QUOTIDIEN
Gestion des loyers et des charges
Les appels et les quittances / Les révisions
et indexations / Les provisions et les états
récapitulatifs
Les relances et les accords amiables
Les délais et la rédaction des avenants au bail /
Les gratuités de loyer en cours du bail